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Arbre de décision UK261
UK261 est la version retenue par le Royaume-Uni du Règlement 261/2004. Il fonctionne comme le règlement EU261, mais verse les montants en livres sterling et possède son propre champ d'application. La CAA est l'organisme de réglementation du Royaume-Uni.
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1Votre vol est-il parti d'un aéroport du Royaume-Uni ?
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2Avez-vous pris un vol à destination du Royaume-Uni sur un transporteur aérien du Royaume-Uni, ou sur un transporteur aérien titulaire d'une licence dans un pays de l'UE ?
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3Avez-vous pris un vol en provenance d'un pays situé hors du Royaume-Uni et de l'UE à destination de l'UE avec un transporteur aérien britannique (par exemple British Airways, de New York à Paris) ?
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4Avez-vous fait l'objet d'un refus d'embarquement contre votre gré, muni de documents valables et à l'heure pour l'enregistrement ?
OuiUne indemnisation est due, quel que soit le motif invoqué par le transporteur aérien : les circonstances extraordinaires ne dispensent pas d'indemniser en cas de refus d'embarquement. Voir les montants ci-dessous.
NonPassez à l'étape 5.
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5Votre vol a-t-il fait l'objet d'une annulation ?
OuiInformation reçue au moins 14 jours avant le départ : aucune indemnisation. Information reçue de 7 à 13 jours avant : aucune si le vol de remplacement n'est pas parti plus de 2 heures en avance et n'est pas arrivé avec plus de 4 heures de retard. Information reçue moins de 7 jours avant : aucune s'il n'est pas parti plus de 1 heure en avance et n'est pas arrivé avec plus de 2 heures de retard (art. 5, par. 1, point c)). Sinon, passez à l'étape 7.
NonPassez à l'étape 6.
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6Êtes-vous arrivé à votre destination finale avec 3 heures de retard ou plus ?
OuiPassez à l'étape 7.
NonAucune indemnisation. Vous avez peut-être tout de même droit à une prise en charge : des repas si votre départ a subi un retard de 2 heures ou plus (1 500 km ou moins), de 3 heures ou plus (plus de 1 500 km jusqu'à 3 500 km) ou de 4 heures ou plus (vols plus longs), ainsi qu'un hôtel si vous avez dû passer la nuit sur place (art. 6, par. 1, art. 9).
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7Le retard ou l'annulation sont-ils dus à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, gestion du trafic aérien, grève du personnel d'un aéroport ou du contrôle aérien) ?
OuiAucune indemnisation, mais le transporteur aérien doit en apporter la preuve. Demandez le motif par écrit.
NonUne indemnisation est due. Voir les montants ci-dessous.
Montants par passager (CAA)
| Distance | Retard à l'arrivée | Montant |
|---|---|---|
| 1 500 km ou moins (par exemple de Glasgow à Amsterdam) | 3 heures ou plus | £220 |
| Plus de 1 500 km jusqu'à 3 500 km, ou au sein du Royaume-Uni sur plus de 1 500 km (par exemple d'East Midlands à Marrakech) | 3 heures ou plus | £350 |
| Plus de 3 500 km (par exemple de Londres à New York) | De 3 heures jusqu'à 4 heures incluses | £260 |
| Plus de 3 500 km | Plus de 4 heures | £520 |
Depuis le 14 décembre 2023, l'article 6, paragraphe 3, du UK261 stipule qu'un retard de « trois heures ou plus » (ajouté par le SI 2023/1370) s'applique, de sorte qu'un retard effectif de exactement 3 heures est pris en compte. Un retard long-courrier de exactement 4 heures relève de la tranche réduite de 260 £ (art. 7, par. 2, point c) : « ne dépasse pas... quatre heures »).
Délai et recours
Vous pouvez introduire un recours en justice dans un délai de 6 ans en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, ou de 5 ans en Écosse (CAA; Dawson v Thomson Airways [2014] EWCA Civ 845). Si le transporteur aérien refuse ou ne répond pas dans un délai de 8 semaines, vous pouvez saisir son système de RLL (Règlement des litiges en ligne) agréé (AviationADR ou CEDR), ou l'équipe de conseil et de réclamation des passagers de la CAA s'il n'en a pas. Saisissez le RLL dans les 12 mois suivant la réponse finale du transporteur aérien.
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